L’ORGANISME NOTIFIÉ EUROPÉEN N°0078

Suivant le RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil 

Qu’est-ce qu’un EPI ?
Un équipement de protection individuelle est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.

Catégorisation des E.P.I.
Un E.P.I, quelle que soit sa catégorie de certification (I, II ou III), doit satisfaire à l’ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité qui lui sont applicables (Annexe II du Règlement).
Le fabricant doit en tenir compte lors de la conception et de la fabrication de l’E.P.I.

•  Catégorie I
Le fabricant ou son mandataire établi dans le Communauté peut établir, sans intervention d’un organisme notifié, et sous sa responsabilité, une déclaration « UE » de conformité par contrôle interne de la production (module A), prévu à l’annexe IV.
Exemples : Lunettes et masques de natation et/ou de plongée.

•  Catégorie II
Le fabricant ou son mandataire établi dans la communauté, doit établir une déclaration « UE » de conformité après qu’un organisme notifié ait délivré une attestation d’examen « UE » de type (module B), prévu à l’annexe V, suivi de la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production (module C), prévue à l’annexe VI.
Exemples : Vêtement de plongée, Bouée d’équilibrage – Aides à la Flottaison, Aides à la natation.

•  Catégorie III
Le fabricant ou son mandataire établi dans la communauté, doit établir une déclaration « UE » de conformité après qu’un organisme notifié ait délivré une attestation d’examen « UE » de type (module B), prévu à l’annexe V.
suivi d’un des modules suivants: 

i) conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires (module C2), prévue à l’annexe VII; 

ii) conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du mode de production (module D), prévue à l’annexe VIII.

Exemples : Détendeur, Manomètre, Tankpod, Robinet de bouteille de plongée, recycleur.

Masque de Plongée – EPI catégorie I
Gilet de sauvetage – EPI catégorie II
Détendeur – EPI catégorie III

Qu’est-ce qu’un examen UE de Type ?
L’examen UE de Type est la procédure de certification de conformité applicable aux EPI.
Il est défini dans l’annexe V du règlement 425/2016

Marquage « CE » 

Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008. 

1. Le marquage CE est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur l’EPI. Si cela est impossible ou injustifié eu égard à la nature de l’EPI, il est apposé sur son emballage et sur les documents accompagnant l’EPI. 

2. Le marquage CE est apposé avant que l’EPI ne soit mis sur le marché. 

3. Pour les EPI de catégorie III, le marquage CE est suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié intervenant dans la procédure prévue à l’annexe VII ou VIII. Le numéro d’identification de l’organisme notifié est apposé par l’organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire. 

4. Le marquage CE et, le cas échéant, le numéro d’identification de l’organisme notifié peuvent être suivis d’un pictogramme ou d’une autre marque indiquant le risque contre lequel l’EPI est destiné à protéger. 

5. Les États membres s’appuient sur les mécanismes existants pour assurer la bonne application du régime régissant le marquage CE et prennent les mesures nécessaires en cas d’usage abusif de ce marquage.