Étape 1 : Constitution du dossier
• Téléchargez le dossier de demande d’équivalence de certificat hyperbare
Étape 2 : Envoi du dossier
• A la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du lieu de votre résidence, si vous dépendez du régime général de la sécurité sociale.
>> Consultez la liste des adresses des DREETS
• A la Direction Régionale des Affaires Maritimes de votre lieu de résidence, si vous dépendez du régime d’assurance maladie des Gens de Mer.
>> Consultez la carte des adresses des DIRM
Étape 3 : Transmission du dossier à l’I.N.P.P.
La Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou la Direction Régionale des Affaires Maritimes transmet votre dossier à l’ I.N.P.P, afin que la Commission de Classement Hyperbare du Conseil de Perfectionnement émette un avis motivé concernant votre demande.
Étape 4 : Consultation de la Commission Classement Hyperbare
La Commission de Classement Hyperbare du Conseil de Perfectionnement examine votre demande,
puis adresse un avis motivé et une liste de pièces à fournir à la DREETS ou à la DIRM. Cet avis peut être favorable, favorable avec réserve, ou défavorable, ou faire l’objet de demande d’informations complémentaires.
Étape 5 : Attribution de l’attestation d’équivalence
En cas d’avis favorable, la DREETS ou la DIRM vous adresse l’attestation d’équivalence avec demande de pièces ou informations complémentaires si nécessaire.
En cas d’avis défavorable, la DREETS ou la DIRM vous communique sa décision de refus.
Étape 6 : Transmission du dossier à l’I.N.P.P
Vous adressez l’attestation d’équivalence au secrétariat de Certification Hyperbare de l’ I.N.P.P. qui traite votre demande.
Étape 7 : Délivrance de votre C.A.H et de votre livret individuel
Dès réception de l’attestation et des pièces demandées, l’ I.N.P.P. vous délivrera le Certificat d’aptitude à l’Hyperbarie et le livret individuel avec un numéro qui vous est propre (suivant la réglementation titre V article 11 de l’arrêté du 28 janvier 1991).
