Étape 1 : Constitution du dossier
Les conditions d’attribution de l’agrément, ainsi que la liste des documents nécessaires à la constitution, sont définis dans :  le titre III de l’arrêté du 28 janvier 1991

Étape 2 : Envoi du dossier au Département Ministériel concerné :
Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité
Direction des Relations du Travail
Sous – Direction des Conditions de Travail et de la Prévention des Risques du Travail
Bureau CT2
39/43 Quai André Citroën – 75739 Paris cedex 15
ou
Direction Régionale des Affaires Maritimes de la région du Centre. :
  >>   Consultez la carte des adresses des D.I.R.M

Étape 3 : Transfert du dossier à l’ I.N.P.P.
Dès réception de la demande d’agrément, le Ministère chargé du Travail (DRT/C2) ou la DIRM concernée, adresse le dossier à l’ I.N.P.P. pour instruction technique et avis, qui sera présenté à la Commission spécialisée du Conseil Supérieur de la prévention des Risques Professionnels.

Étape 4 : Retour du dossier au Département Ministériel concerné

Étape 5 : Agrément si avis favorable