L’ORGANISME NOTIFIÉ EUROPÉEN N°0078

Suivant le RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil 
 

Qu’est-ce qu’un EPI ?
Un équipement de protection individuelle est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.

Catégorisation des E.P.I.
Un E.P.I, quelle que soit sa catégorie de certification (I, II ou III), doit satisfaire à l’ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité qui lui sont applicables (Annexe II du Règlement).
Le fabricant doit en tenir compte lors de la conception et de la fabrication de l’E.P.I.

•  Catégorie I
Le fabricant ou son mandataire établi dans le Communauté peut établir, sans intervention d’un organisme notifié, et sous sa responsabilité, une déclaration « UE » de conformité par contrôle interne de la production (module A), prévu à l’annexe IV.
Exemples : Lunettes et masques de natation et/ou de plongée.

Masque de Plongée – EPI catégorie I

•  Catégorie II
Le fabricant ou son mandataire établi dans la communauté, doit établir une déclaration « UE » de conformité après qu’un organisme notifié ait établi une attestation d’examen « UE » de type (module B), prévu à l’annexe V, suivi de la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production (module C), prévue à l’annexe VI.
Exemples : Vêtement de plongée, Bouée d’équilibrage – Aides à la Flottaison, Aides à la natation.

Gilet de sauvetage – EPI catégorie II

•  Catégorie III
Le fabricant ou son mandataire établi dans la communauté, doit établir une déclaration « UE » de conformité après qu’un organisme notifié ait établi une attestation d’examen « UE » de type (module B), prévu à l’annexe V.
suivi des modules suivants: 

i) conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires (module C2), prévue à l’annexe VII; 

ii) conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du mode de production (module D), prévue à l’annexe VIII.

Exemples : Détendeur, Manomètre, Tankpod, Robinet de bouteille de plongée.

 

Détendeur – EPI catégorie III

 

Masque de Plongée – EPI catégorie I
Gilet de sauvetage – EPI catégorie II
Détendeur – EPI catégorie III