• La règlementation hyperbare
    Le dispositif réglementaire régissant toute activité hyperbare exécutée par un travailleur salarié a été mis en place en 1990, au niveau interministériel, par le Ministère chargé du Travail, le Ministère de l’Agriculture et le Secrétariat d’Etat à la Mer pour tous les personnels soumis au Code du Travail et au Code du Travail Maritime. Cette réglementation est contenue dans les textes suivants ::

•   le décret du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et ses arrêtés d’application :
•   l’ arrêté du 28 janvier 1991 relatif à la formation, qui cohabite et sera remplacé au 1er janvier 2019 par l‘arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare,
•   l’arrêté du 28 mars 1991 relatif à la surveillance médicale est remplacé par l’arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs. La surveillance médicale relève de la médecine du travail qui peut s’appuyer sur des recommandations établies à leur intention par la société savante de Médecine Subaquatique et Hyperbare « Medsubhyp ».
•   l’ arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux procédures d’intervention en mention A,
•   l’ arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les  interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions »
•   l’ arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d’accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B «archéologie sous-marine et subaquatique»
•   l’ arrêté du 22 décembre 1995 concernant les personnels relevant du Ministère chargé des Transports (Direction des Affaires Maritimes et des gens de Mer) dont les activités maritimes subaquatiques font l’objet de dispositions dérogatoires.
• L’arrêté du 13 février 2014 établissant le titre professionnel scaphandrier travaux publics 

Labellisation européenne EPI – Normalisation
Toute activité menée en milieu hyperbare et subaquatique comporte des risques non négligeables pour celui qui la pratique. La qualité du matériel utilisé est primordiale, car elle est synonyme de sécurité.

Cette qualité est validée par le respect des normes des équipements de protection individuelle
et ce, dans le cadre de nombreuses directives européennes.

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