Liens utiles:

EUROGIP :

Les organismes notifiés auprès de la Commission européenne (ON) sont chargés d’évaluer la conformité de certains produits aux directives correspondantes. Pour harmoniser leurs pratiques et garantir un niveau élevé de sécurité aux produits visés, il existe des structures nationales et européennes de Coordination de ces ON.

Au plan français

  • Par délégation des ministères chargés du Travail et de l’Agriculture, EUROGIP assure le secrétariat des Coordinations des ON pour les équipements de protection individuelle (ÉPI) et pour les machines. A ce titre, il réunit les ON et les représentants de ces ministères pour discuter de l’harmonisation des pratiques des ON, de l’interprétation normative donnant lieu à des décisions applicables par les ON, de travaux de révisions des normes et des directives en cours ou futures.
    EUROGIP collecte trimestriellement les états des attestations d’examen CE (AET-CE) de type ou décisions délivrées aux fabricants suite à l’évaluation des produits concernés. Ces états sont renseignés dans une base de données et transmis aux ministères concernés. En 2014, EUROGIP lance une réflexion sur l’évolution de cette base afin d’améliorer son utilisation et son impact sur la surveillance du marché.

Au plan européen

  • EUROGIP représente les ON français aux Coordinations européennes pour les directives Machines et ÉPI. Il défend les positions adoptées lors des Coordinations françaises et en relaye les remarques et interrogations.

www.eurogip.fr

 

COMMISSION EUROPÉENNE :

Equipement de Protection Individuelle : cette section donne accès à une multitude d’informations, notamment aux textes législatifs en vigueur, à la base de données des organismes notifiés européens, aux fiches de recommandation RfUs…etc.

http://ec.europa.eu

 

DGCCRF – Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Equipement-de-protection-individelle

 

DGE – Direction Générale des Entreprises :

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/libre-circulation-marchandises/EPI.pdf

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