RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant la rapprochement des législations de Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle. 

http://data.europa.eu/eli/reg/2016/425/oj

Ainsi que le PPE GUIDELINES du Règlement 2016/425 et toutes les fiches d’interprétation des règles de la coordination française et Rfus horizontales et verticales (Recommendation for Use) disponibles sur :  https://eurogip.fr/documents-certification/docs-epi/

RÈGLEMENT (CE) No 765/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil

Décision de la Commission du 21 avril 2005
concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l’eau, en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement Européen et du Conseil

 

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