Directive 89 / 686 / CEE
Directive du Conseil du 21 décembre 1989 concernant la rapprochement des législations de Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle.
Publiée au journal Officiel des Communautés Européennes du 30 décembre 1989.

Directive 93 / 68 / CEE
Directive du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant la Directive 89/686/CEE (Marquage CE).
Publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 30 août 1993.

Directive 93 / 95 / CEE
Directive du Conseil du 29 octobre 1993 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI).
Publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 9 novembre 1993.

Directive 96 / 58 / CE
Directive du Parlement Européen et du Conseil du 3 septembre 1996 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI).
Publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 18 septembre 1996.

Décision de la Commission du 21 avril 2005
concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l’eau, en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement Européen et du Conseil

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