Espèces protégées et plongée : ce qui change avec la liste

Espèces protégées et plongée se croisent sur un principe simple : une espèce protégée ne se capture pas, ne se déplace pas, ne se dérange pas volontairement et, même morte, ne repart pas dans la poche du gilet. Depuis le 1er octobre 2025, la liste nationale couvre 43 invertébrés marins en métropole, contre 6 auparavant. Parmi eux figurent des coquillages que beaucoup de plongeurs ramassaient vides sur le sable. Le même cadre vise les tortues marines et deux plantes, dont la posidonie. Les mammifères marins, eux, ne s’approchent pas à moins de 100 mètres dans les aires marines protégées.

• 43invertébrés marins protégés en métropole depuis le 1er octobre 2025, contre 6 auparavant
• 100 mdistance minimale d’approche des mammifères marins en aire marine protégée
• 150 000 €amende maximale pour une atteinte intentionnelle à une espèce protégée
• 2033fin du moratoire sur la pêche de loisir du mérou et du corb

Le mérou et le corb relèvent d’un autre régime. Leur pêche de loisir est interdite jusqu’à fin 2033, sans qu’ils figurent sur une liste d’espèces protégées. Cette différence détermine ce qui est interdit, à qui et à quel prix.

Quatre régimes juridiques s’appliquent sous l’eau, chacun avec sa logique

En une seule immersion, un plongeur croise plusieurs textes qui ne se recouvrent pas. Le code de l’environnement protège des espèces nommément inscrites sur des listes fixées par arrêté ministériel. Le droit des pêches maritimes encadre ce qui se prélève, en quelle quantité et à quelle période. Un arrêté propre aux mammifères marins ajoute une distance d’approche. Chaque aire protégée peut enfin fixer ses propres interdits, valables pour toutes les espèces présentes dans son périmètre.

La jurisprudence pénale exige, pour condamner au titre des espèces protégées, que l’espèce figure sur une liste limitative. Qu’un animal soit notoirement menacé ne suffit pas. C’est ce qui sépare juridiquement la grande nacre, inscrite depuis longtemps, du mérou brun, sauvegardé par des moratoires de pêche. Le plongeur n’a pas besoin de connaître chaque article : il lui suffit de savoir dans quelle case tombe l’animal qu’il a sous les yeux.

La liste des invertébrés protégés est passée de 6 à 43 espèces le 1er octobre 2025

L’arrêté du 8 juillet 2025, publié au Journal officiel du 9 juillet, a remplacé l’arrêté du 20 décembre 2004. Il est entré en vigueur le premier jour du trimestre suivant sa signature, soit le 1er octobre 2025. De nombreux guides en ligne citent encore l’ancien texte. Sa liste courte comptait la grande nacre, le jambonneau rude, la datte de mer, la patelle géante, la grande cigale de mer et l’oursin diadème.

Le décompte par groupe montre où porte l’extension. Les six espèces de 2004 restent toutes protégées, et 37 s’ajoutent.

La liste a donc été multipliée par un peu plus de sept : 43 divisé par 6 donne 7,2. Les cnidaires forment le premier bloc, avec 15 espèces sur 43, soit 35 %. Les mollusques suivent avec 14 espèces, soit 33 %, puis les éponges avec 9 espèces, soit 21 %.

Le communiqué du ministère de la Transition écologique présente le même texte autrement : 36 espèces ajoutées aux 7 protégées depuis 1992. Le total reste identique, 43 espèces. L’écart tient au point de départ : le décompte ci-dessus part de l’arrêté de 2004, en vigueur jusqu’au 30 septembre 2025, qui en comptait 6.

Ce que le texte de 2025 interdit précisément

• La destruction, la capture ou l’enlèvement et la perturbation intentionnelle des individus, et désormais de leurs œufs.
• Le transport, le colportage, la naturalisation, la mise en vente, la vente ou l’achat, que les spécimens soient vivants ou morts.
• La destruction, l’altération ou la dégradation de leurs sites de reproduction et de leur habitat.

Le texte de 2004 parlait du « milieu particulier » des espèces. Celui de 2025 nomme les sites de reproduction et l’habitat, et ajoute les œufs. Le champ géographique couvre le territoire métropolitain et les espaces maritimes adjacents sous souveraineté ou juridiction française. Deux exceptions subsistent : les spécimens issus d’un élevage ou d’une collection constitués légalement, et l’emprise des concessions de cultures marines pour la capture et l’habitat. Le citron de mer, Tethya citrina, n’a qu’une protection partielle, limitée à la façade méditerranéenne.

Trois ans entre le premier avis et la signature

Une espèce ne devient pas protégée par simple annonce. Le circuit suivi par ce texte se lit dans ses visas.

• Premier avis du Conseil national de la protection de la nature : 19 avril 2022.
• Consultation du public : du 15 février au 8 mars 2023 inclus.
• Avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins : 9 mars 2023.
• Second avis du Conseil national de la protection de la nature : 20 juin 2023.
• Signature par la ministre : 8 juillet 2025, entrée en vigueur le 1er octobre 2025.

Entre le premier avis et la signature, il s’est écoulé un peu plus de 38 mois. Ce délai explique pourquoi des brochures de club imprimées entre 2022 et 2025 mentionnaient parfois un « projet » de liste élargie. Ce projet n’avait alors aucune valeur contraignante.

Coquilles vides, éponges, astéries : les gestes de plongeur désormais visés

Les espèces de la nouvelle liste croisées en plongée côtière se rangent en trois familles de situations.

Les coquillages ramassés comme souvenirs

• La tonne cannelée (Tonna galea).
• Le triton Charonia lampas et la ranelle géante (Ranella olearium).
• Trois porcelaines : la porcelaine livide, la porcelaine souillée et la porcelaine poire.
• Le gastéropode Episcomitra zonata et le vermet Dendropoma cristatum.
• La grande nacre et le jambonneau rude, déjà protégés en 2004, dont les coquilles vides restent elles aussi visées.

Les éponges et coraux fixés

Arracher une éponge pour la photographier hors de l’eau, ou casser une branche de corail pour la garder, relève de l’interdiction de capture et d’enlèvement. Côté éponges, la liste nomme notamment l’orange de mer (Tethya aurantium), l’axinelle commune (Axinella polypoides), l’éponge ours (Geodia cydonium) et la vérongia (Aplysina aerophoba). Côté coraux, elle cite le corail arborescent jaune (Dendrophyllia cornigera), Cladocora caespitosa, Savalia savaglia et le corail noir (Antipathes dichotoma).

La datte de mer illustre la logique de l’habitat. Elle vit forée dans la roche calcaire, et son extraction suppose de casser la roche. Le geste cumule alors deux interdictions distinctes du même arrêté : la capture de l’animal et la destruction de son habitat.

Les animaux mobiles

L’astérie serpent (Ophidiaster ophidianus) et l’astérine d’herbier (Asterina pancerii) rejoignent l’oursin diadème parmi les échinodermes protégés. La grande cigale de mer reste le seul crustacé de la liste. Le texte ne détaille pas chaque geste possible. Déplacer une astérie d’un rocher à l’autre pour une photo se rapproche de l’enlèvement et de la perturbation intentionnelle. S’en abstenir évite la question.

Mérou et corb : interdits de pêche, absents des listes d’espèces protégées

Le mérou brun est le symbole de la protection en Méditerranée et l’exemple type de la confusion. Il ne figure sur aucun arrêté de liste d’espèces protégées. Sa sauvegarde repose sur des arrêtés préfectoraux de pêche, renouvelés par périodes. En décembre 2023, l’État a reconduit ces moratoires pour dix ans, donc jusqu’à fin 2033.

le corb et le mérou resteront interdits de pêche pour les 10 prochaines années

Préfecture de Corse, communiqué mis à jour le 22 décembre 2023

Le détail varie selon la façade et le mode de pêche.

• En Corse, l’interdiction vise la chasse sous-marine et la pêche de loisir à l’hameçon, à la palangre et à la palangrotte. Elle couvre le corb, le mérou brun, le mérou blanc, le mérou gris, le mérou royal et la badèche.
• Le cernier commun y reste interdit à la seule chasse sous-marine.
• Sur le continent, la direction interrégionale de la mer Méditerranée a publié un projet d’arrêté en 2023. Il visait le mérou brun, le mérou gris, le mérou royal et le mérou blanc. La note de présentation consacrée au corb prévoyait une interdiction de dix ans dans les trois régions méditerranéennes.

Ce que ce régime change pour un plongeur en scaphandre

Pour un plongeur en bouteille, le moratoire change peu de chose. La chasse sous-marine avec un équipement respiratoire est de toute façon interdite en France. Le simple fait d’avoir à bord, en même temps, un équipement respiratoire et une arbalète l’est aussi, sauf dérogation préfectorale. Le moratoire concerne donc surtout l’apnéiste chasseur.

La conséquence pratique se situe ailleurs. Comme le mérou n’est pas une espèce protégée au sens du code de l’environnement, le délit d’atteinte aux espèces protégées ne couvre pas son dérangement. Le nourrir ou le suivre reste une mauvaise pratique, et parfois une infraction au règlement d’une réserve, sans relever de ce texte.

Dauphins et tortues : 100 mètres en aire marine protégée, 300 mètres dans le sanctuaire Agoa

Depuis le 1er janvier 2021, l’arrêté du 1er juillet 2011 modifié range l’approche d’un mammifère marin à moins de 100 mètres, dans une aire marine protégée, parmi les perturbations intentionnelles interdites. Le texte écarte l’approche non intentionnelle : un dauphin qui vient de lui-même au contact d’une palanquée ne place personne en infraction. En Méditerranée française, un arrêté préfectoral du 6 juillet 2021 a étendu cette règle des 100 mètres à l’ensemble des eaux. L’information figure dans un communiqué du sanctuaire Pelagos relayé par le parc national de Port-Cros.

Aux Antilles, le sanctuaire Agoa retient 300 mètres. L’écart avec la règle métropolitaine est plus fort qu’il n’y paraît.

• Un cercle de 100 mètres de rayon couvre environ 3,1 hectares.
• Un cercle de 300 mètres de rayon couvre environ 28,3 hectares.
• La surface à laisser libre autour de l’animal est donc neuf fois plus grande, puisqu’elle croît avec le carré du rayon.

Dans l’eau, ces distances concernent d’abord le bateau et la mise à l’eau. Sous la surface, un plongeur ne mesure pas 100 mètres. La règle se traduit par trois comportements.

• Ne pas se mettre à l’eau pour rejoindre un groupe repéré.
• Ne pas palmer vers l’animal.
• Rester stable s’il s’approche.

Les tortues marines, sans distance chiffrée

Les tortues marines relèvent de l’arrêté du 14 octobre 2005. Il interdit leur destruction, leur mutilation, leur capture, leur enlèvement et leur perturbation intentionnelle, ainsi que la dégradation de leur milieu particulier. Ce texte ne fixe aucune distance minimale. S’accrocher à une carapace ou gêner la remontée d’une tortue vers la surface correspond précisément au type de geste que vise l’interdiction de perturbation intentionnelle.

Ce que coûte une infraction depuis la loi du 24 mars 2025

La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025, en vigueur depuis le 26 mars 2025, a réécrit l’article L.415-3 du code de l’environnement. Le délit d’atteinte aux espèces protégées suppose désormais une faute intentionnelle ou une négligence grave. Avant cette réforme, la Cour de cassation admettait qu’une simple imprudence suffise. Pour les atteintes commises sans intention ni négligence grave, le nouvel article L.171-7-2 crée une amende administrative plafonnée.

Le doublement en cœur de parc national ou en réserve naturelle porte le plafond à 300 000 €. Ce calcul concerne directement les plongeurs, qui fréquentent souvent ces espaces. L’écart entre le haut et le bas du barème donne un autre repère : 150 000 € divisés par 450 € font un rapport d’environ 333. Tout se joue sur l’élément moral. Le plongeur qui remonte sciemment une coquille de grande nacre pour la garder agit intentionnellement. Celui qui casse une éponge protégée d’un coup de palme mal maîtrisé relève, au plus, de l’amende administrative.

Les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité sont compétents pour constater ces infractions.

Les règles de pêche suivent un autre barème

Pour le mérou et le corb, la sanction relève du droit des pêches, avec un barème distinct du code de l’environnement. La préfecture du Var donne un repère pour la pêche de loisir des oursins. L’infraction y est punie de 22 500 € d’amende au plus, avec saisie du matériel. Le montant propre au mérou n’a pas été retrouvé dans un texte officiel consulté pour cet article.

Côté végétal, deux plantes seulement sont protégées : la posidonie et la cymodocée

Pour la flore, la liste nationale tient toujours dans l’arrêté du 19 juillet 1988. Elle ne compte que deux espèces.

• Posidonia oceanica, la posidonie, endémique de Méditerranée.
• Cymodocea nodosa, la cymodocée ou paille de mer.

Le texte interdit de les détruire, de les colporter, de les vendre, de les acheter ou de les utiliser, en tout ou partie. Comme pour les invertébrés, l’interdiction de destruction ne s’applique pas aux opérations courantes des cultures marines sur les parcelles habituellement cultivées. Pour un plongeur, l’enjeu se situe au contact des herbiers de posidonie. S’agripper aux faisceaux ou arracher des feuilles en palmant au ras du fond peut tomber sous l’interdiction de destruction. Ni les algues ni les gorgones n’y figurent. Les gorgones sont d’ailleurs des animaux, des cnidaires, absents eux aussi de la liste de 2025.

Une liste végétale en attente de refonte

Hippocampes, corail rouge et oursin violet ne figurent pas sur les listes nationales

Plusieurs animaux emblématiques n’apparaissent dans aucune des listes nationales citées plus haut. Cette absence ne les rend pas libres de prélèvement, car d’autres textes s’appliquent.

L’oursin violet, exemple de règles qui changent d’une côte à l’autre

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 interdit la pêche de loisir de l’oursin du 1er mars au 14 décembre inclus. La fenêtre ouverte court donc du 15 décembre au 28 février, soit 76 jours sur une année non bissextile. Le même texte fixe trois limites.

• Une taille minimale de 5 cm, piquants exclus.
• En pêche sous-marine ou à pied, 2 douzaines d’oursins par pêcheur et par jour.
• Depuis un navire de plaisance, 2 douzaines par pêcheur, avec un plafond de 5 douzaines par navire au-delà de deux personnes embarquées.

Ce cadre a été fixé pour trois ans et arrive à échéance. Un projet en consultation publique en septembre 2026 repousserait le début de l’interdiction au 1er avril, sans changer les quotas. La fenêtre passerait alors à 107 jours, du 15 décembre au 31 mars.

En Corse, un guide local signale un arrêté de fin 2023. Il limite la pêche de loisir à la période du 15 février au 15 avril, soit 60 jours. Les fenêtres varoise et corse se recoupent aujourd’hui sur 14 jours, du 15 au 28 février. Avec le projet, elles se recouperaient sur 45 jours. Un plongeur qui passe du Var à la Corse au printemps change donc de régime en traversant.

Avant la plongée, la zone compte autant que l’espèce

La plupart des infractions involontaires naissent d’une préparation incomplète. Cinq vérifications couvrent l’essentiel.

• Situer le site par rapport aux aires protégées : cœur de parc national, réserve naturelle, zone de protection forte. Leur règlement prime sur la règle générale et peut soumettre la plongée elle-même à autorisation.
• Consulter les arrêtés du préfet maritime et du préfet de région pour la façade concernée, surtout pour l’apnée et la chasse sous-marine.
• Vérifier la date des listes citées au briefing. Un document de club antérieur à octobre 2025 ne mentionne ni les éponges, ni les porcelaines, ni la tonne cannelée.
• Rappeler à la palanquée la règle des spécimens morts, celle qui surprend le plus.
• Pour une sortie en bateau, convenir avant la mise à l’eau de la conduite à tenir en cas de rencontre avec des cétacés.

Sous l’eau, six réflexes restent valables quel que soit le régime

Les textes diffèrent, et une même conduite les respecte pourtant tous. Elle prolonge les gestes à faible impact déjà connus des plongeurs, avec une attention particulière aux spécimens morts.

• Ne rien remonter, coquille vide comprise, à l’exception des déchets humains non colonisés.
• Photographier plutôt que déplacer : si le sujet doit bouger pour la photo, renoncer à la photo.
• Garder les mains hors du fond et des organismes fixés, éponges et coraux compris.
• Face à un mammifère marin ou une tortue, rester stable, ne pas poursuivre et laisser l’animal choisir la distance.
• Ne jamais nourrir, y compris un mérou habitué aux palanquées.
• En chasse sous-marine en apnée, identifier avant de tirer et s’abstenir au moindre doute.

Le premier réflexe appelle une précision. Un déchet ancien peut porter des éponges ou d’autres organismes fixés, parfois protégés. Le remonter détruit alors un habitat colonisé, et le laisser en place reste le choix le plus sûr.

Signaler plutôt que manipuler

Une tortue marine blessée, échouée ou prise dans un engin de pêche ne se manipule pas soi-même. Trois situations reviennent en plongée, chacune avec son relais.

• Tortue marine : en Méditerranée, le Réseau Tortues Marines de Méditerranée Française suit les échouages, les captures accidentelles et les observations. Il agit dans le cadre d’un programme du Muséum national d’Histoire naturelle, et ses correspondants interviennent sous autorisation.
• Grande nacre vivante : la fiche de l’Office français de la biodiversité la classe en danger critique d’extinction au niveau mondial. Elle vit sur fonds sableux, entre 0,5 et 60 mètres. La charte de plongée de la métropole Nice Côte d’Azur demande à ses signataires de signaler tout individu vivant.
• Cétacé mort ou en détresse : le relais est le Réseau national échouages, avec l’observatoire Pelagis. En 2026, ce réseau a été mobilisé par plusieurs signalements de grands cétacés en Méditerranée.

Dans ces trois cas, c’est le club ou le gestionnaire de l’aire marine qui transmet le signalement.

Antilles et Polynésie appliquent des listes propres, plus larges pour les coraux et les requins

L’arrêté de 2025 ne couvre que la métropole et ses eaux. Le plongeur qui part outre-mer change de régime, et la protection y est souvent plus large.

Antilles : seize coraux protégés depuis 2017

L’arrêté du 25 avril 2017 protège 16 espèces de coraux en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin. Elles relèvent notamment des familles des Acroporidés, des Agariciidés, des Méandrinidés et des Mussidés. Trois coraux branchus du genre Acropora y figurent, suivis dans les cœurs marins du parc national de la Guadeloupe.

Un point concerne directement le voyageur. L’interdiction de transport, de détention et de vente s’applique sur tout le territoire national aux spécimens prélevés dans ces îles après l’entrée en vigueur du texte. Un morceau de corail protégé ramassé en Martinique reste donc interdit dans la valise et sur l’étagère en métropole.

Polynésie française : requins et raies protégés dans tout le pays

La Polynésie française applique son propre code de l’environnement, issu de la loi du pays du 5 octobre 2017. Depuis 2006, le pays forme un sanctuaire pour l’ensemble des requins et des raies, requin mako compris depuis 2012. Une élue de l’assemblée de la Polynésie a interrogé le gouvernement sur le nourrissage des requins. Dans sa réponse, celui-ci a rappelé que ce code encadre les interactions avec les espèces sauvages.

Arrêtés locaux et textes en refonte limitent la portée de ce guide

Ce guide décrit le droit applicable en métropole au 2 octobre 2026. Trois limites encadrent son usage.

• La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les autres collectivités d’outre-mer disposent de textes propres, non détaillés ici.
• Les arrêtés locaux évoluent plus vite que les listes nationales : fermetures saisonnières, zones de protection forte, périmètres de réserve.
• La liste des plantes marines protégées est en cours de refonte, et son contenu final reste à publier.

Un prélèvement à visée scientifique ou pédagogique sur une espèce listée passe par une demande de dérogation. Le code de l’environnement la confie à l’autorité administrative. Elle n’est accordée qu’en l’absence d’autre solution satisfaisante et si elle ne nuit pas à l’état de conservation de l’espèce.

Mise à jour : 2 octobre 2026. Les textes suivants ont été vérifiés à cette date.

• Arrêté du 8 juillet 2025 sur les invertébrés marins protégés.
• Arrêté du 1er juillet 2011 modifié sur les mammifères marins.
• Arrêté du 14 octobre 2005 sur les tortues marines.
• Arrêté du 19 juillet 1988 sur les plantes marines.
• Articles L.415-3, L.171-7-2 et R.415-1 du code de l’environnement.
• Arrêtés préfectoraux de décembre 2023 sur les mérous et le corb.
• Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 sur la pêche des oursins en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
• Arrêté du 25 avril 2017 sur les coraux protégés des Antilles.

Article rédigé par la rédaction INPP.