Qu’est-ce qu’un EPI ?
Un équipement de protection individuelle est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.

Catégorisation des E.P.I.
Un E.P.I, quelle que soit sa catégorie de certification (I, II ou III), doit satisfaire à l’ensemble des exigences essentielles de santé et de sécurité qui lui sont applicables.
Le fabricant doit en tenir compte lors de la conception et de la fabrication de l’E.P.I.

•  Catégorie I
Le fabricant ou son mandataire établi dans le Communauté peut établir, sans intervention d’un organisme notifié, et sous sa responsabilité, une déclaration « CE » de conformité.
Exemples : Lunettes et masques de natation et/ou de plongée.

•  Catégorie II
Le fabricant ou son mandataire établi dans la communauté, doit établir une déclaration « CE » de conformité après qu’un organisme notifié ait établi une attestation « CE » de type.
Exemples : Vêtement de plongée, Bouée d’équilibrage – Aides à la Flottaison, Aides à la natation.

•  Catégorie III
Le fabricant ou son mandataire établi dans la communauté, doit établir une déclaration « CE » de conformité après qu’un organisme notifié ait établi une attestation « CE » de type.
Un suivi de fabrication de ce type d’équipement doit être effectué suivant la procédure 11 A ou 11 B conformément à la Directive 89 / 686 / CEE du 21 décembre 1989.
Exemples : Détendeur, Robinet de bouteille de plongée.

Masque de Plongée - EPI catégorie I
Gilet de sauvetage - EPI catégorie II
Détendeur - EPI catégorie III

Qu’est-ce qu’un examen CE de Type ?
L’examen CE de Type est la procédure de certification de conformité applicable aux EPI.
Il est défini dans l’article 11 de la directive européenne 89 686 :

Système de garantie de qualité « CE » du produit final
(procédure complémentaire à la procédure d’Examen CE de Type)

1 – Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication, y compris l’inspection finale des EPI et les essais, assure l’homogénéité de la production et la conformité de ces EPI avec le type décrit, dans le certificat d’approbation « CE » de type, et avec les exigences essentielles y afférentes de la présente directive.

2 – Un organisme notifié choisi par le fabricant effectue les contrôles nécessaires.
Ces contrôles sont effectués, au hasard, normalement au moins une fois par an.

3 – Un échantillonnage adéquat des EPI prélevé par l’organisme notifié est examiné et des essais appropriés, définis dans les normes harmonisées, ou nécessaires pour attester la conformité avec les exigences essentielles de la présente directive, sont effectués pour vérifier la conformité des EPI.

4 – Lorsque l’organisme n’est pas celui qui a établi l’attestation d’examen « CE » de type concerné,
il entre en contact avec l’organisme notifié en cas de difficultés liées à l’appréciation de la conformité des échantillons.

5 – Le fabricant reçoit de l’organisme notifié un rapport d’expertise. Dans le cas où le rapport conclut à une absence d’homogénéité de la production ou à l’absence de conformité des EPI examinés avec le type décrit dans le certificat d’approbation « CE » de type et avec les exigences essentielles applicables, l’organisme prend les mesures appropriées à la nature du ou des défauts constatés et il en informe l’État membre qui l’a notifié.

6 – Le fabricant est en mesure de présenter, sur demande, le rapport de l’organisme notifié.

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