Définition des catégories d’intérêt :

Les catégories d’intérêt correspondent au rôle d’une partie intéressée ou partie prenante définie conventionnellement par rapport à l’objet des travaux de normalisation.

La norme NF X 50-088 précise :

• « Le bureau de normalisation doit faire ses meilleurs efforts pour identifier les catégories d’intérêts pertinentes, rechercher et solliciter les diverses organisations représentatives de celles-ci en vue d’assurer une composition équilibrée de la commission de normalisation, notamment vis a vis des très petites, petites et moyennes entreprises et des artisans.» (Paragraphe 6.5.1 1er alinéa).
• « Le bureau de normalisation doit veiller à ce que les parties prenantes s’identifient par catégories d’intérêts et doit formaliser, pour chaque commission de normalisation, la liste des parties prenantes, des experts et leurs catégories d’intérêt. » (Paragraphe 6.5.1 4^ème alinéa);
• « La mise en œuvre des catégories d’intérêts est une première étape nécessaire pour parvenir à une composition équilibrée des acteurs de la commission de normalisation. Cette classification doit permettre au bureau de normalisation d’organiser l’identification des parties prenantes et d’évaluer la représentativité de la commission de normalisation ».

AFNOR orientation et coordination: Personne physique représentant l’activité d’Afnor telle que visée par le Décret 2009-697, hors exercice de son rôle de bureau de normalisation.

NOTE Cette activité consiste à orienter et coordonner l’élaboration des normes nationales et la participation à l’élaboration des normes européennes et internationales, et comporte la programmation des travaux, l’organisation des enquêtes publiques, l’homologation et la publication des normes [Décret 2009-697, Articles 5 et 6].

Autorité réglementaire: Catégorie d’intérêts correspondant aux départements ministériels (administration centrale) de l’Etat qui sont en charge d’une réglementation concernant le domaine d’activité normalisé.

NOTE Cette définition inclut également des tiers disposant d’un mandat.

Bénéficiaire final: Catégorie d’intérêts correspondant aux personnes physiques ou morales qui bénéficient du produit ou service visé par le domaine d’activité normalisé sans en être le destinataire direct.

Evaluateur: Catégorie d’intérêts correspondant aux personnes physiques ou morales qui évaluent ou contrôlent un produit, service ou système visé par le domaine d’activité normalisé.

Fabricant ou prestataire: Catégorie d’intérêts correspondant aux personnes physiques ou morales qui conçoivent ou fabriquent un produit ou fournissent un service visé par le domaine d’activité normalisé (synonymes : première partie, producteur, concepteur, fabricant de produit ou prestataire de service).

NOTE Un metteur en oeuvre d’un système de management normalisé est considéré comme fabricant ou prestataire pour la norme de définition de ce système ou de cette méthode.

Fournisseur (amont): Catégorie d’intérêts correspondant aux personnes physiques ou morales qui fournissent des matières premières, composants, services, contribuant à la fabrication du produit ou à la réalisation du service visé par le domaine d’activité normalisé.

Intermédiaire: Catégorie d’intérêts correspondant aux personnes physiques ou morales, autre que le fabricant ou prestataire, qui délivrent le produit ou le service à l’utilisateur ou destinataire, en effectuant le cas échéant certaines opérations (exemples : distributeur, importateur).

Liaison: Personne physique dûment mandatée par une autre commission de normalisation, dans le but d’assurer la cohérence des normes et des programmes des commissions concernées.

Porteur de politique publique: Catégorie d’intérêts correspondant aux départements ministériels (administration centrale) de l’Etat qui sont en charge d’une politique publique ayant une incidence sur le domaine d’activité normalisé.

NOTE Cette définition inclut également des tiers disposant d’un mandat.

Responsable ministériel aux normes: Personne physique désignée par arrêté comme Responsable Ministériel aux Normes, ou son suppléant.

NOTE Le responsable ministériel aux normes coordonne dans son département ministériel le suivi des travaux de normalisation, la promotion de la normalisation comme moyen de répondre aux exigences fixées par la réglementation et la vérification de la cohérence des projets de normes en cours d’élaboration avec les objectifs de la réglementation [Décret 2009-697, article 4.2].

Support technique: Catégorie d’intérêts correspondant aux personnes physiques ou morales qui apportent de la connaissance technique et scientifique ou du retour d’expérience à la CN et qui ne relèvent pas d’une autre catégorie de la présente classification.

Utilisateur ou destinataire: Catégorie d’intérêts correspondant aux personnes physiques ou morales qui utilisent et/ou font fonctionner un produit ou un service visé par le domaine d’activité normalisé (synonymes : seconde partie, utilisateur de produit, destinataire de service, acheteur, client, consommateur).

Parmi les membres du BNAAH, nous pouvons citer:

ANMP (Association Nationale des Moniteurs de Plongée), AQUADOMIA, AQUALUNG LA SPIROTECHNIQUE, BEUCHAT INTERNATIONAL, , DECATHLON SA, CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), FFESSM (Fédération d’études et de Sports Sous Marins), MINISTÈRE DE LA DÉFENSE – CEPHISMER, M3S, NAVAL GROUP, SEMANTIC, SUBSEA 7, THALES UNDERWATER SYSTEMS…etc.