Directive 89 / 686 / CEE du Conseil des Communautés Européennes du 21 décembre 1989
J.O. des CE n° L 399 du 30 décembre 1989 – p 0018 à 0038.

portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle.

Chapitre Ier : Champ d’application, mise sur le marché et libre circulation.
Chapitre II : Procédures de certification.
Article 10 : Examen « CE » de type.
Article 11 : Contrôle des EPI fabriqués.
Article 12 : Déclaration de conformité « CE » de la production.
Chapitre III : Marque « CE »
Chapitre IV : Dispositions finales
Annexe I : Liste exhaustive des genres EPI n’entrant pas dans le champ d’application de la présente directive
Annexe II : Exigences essentielles de santé et de sécurité
Annexe III : Documentation technique du fabricant
Annexe IV : Marque de conformité « CE »
Annexe V : Conditions à remplir par les organismes notifiés

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Directive 93 / 68 / CEE du Conseil des Communautés Européennes du 23 Juillet 1993
J.O. des CE n° L 220 du 30 aout 1993
p. 0001 à 0022

Modifiant la Directive 89 / 686 / CEE – Équipements de protection individuelle
(et modifiant d’autres directives externes au domaine des Équipements de protection individuelle).


Article  7
Modifications de la directive 89 / 686 / CEE.

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Directive 93 / 95 / CEE du Conseil des Communautés Européennes du 29 octobre 1993
CJ.O. des CE n° L 220 du 30 aout 1993 – p. 0001 à 0022.
modifiant la directive 89 / 686 / CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI).

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Directive 96 / 58 / CEE du Parlement et du Conseil de l’Union Européenne du 3 sept. 1996
Journal officiel n° L 236 du 18 septembre 1996 – p. 0044 – 0044.
modifiant la directive 89 / 686 / CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle.

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Communication de la Commission
J.O des Communautés Européennes du 4 novembre 2000.

concernant la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989.

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Décision de la Commission du 21 avril 2005
J.O des Communautés Européennes du 24 avril 2001.

concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l’eau, en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement Européen et du Conseil.

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